Conditions générales
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales définissent les modalités selon lesquelles Les PEB d’Antoine fournit ses services d’expertise énergétique, notamment :
certificats PEB
audits énergétiques
conseils en performance énergétique
Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions générales.
Article 2 – Devis et commande
Toute mission fait l’objet d’un devis préalable.
La commande est considérée comme acceptée dès confirmation du client par écrit, email ou signature du devis.
Article 3 – Prix
Les prix sont exprimés en euros.
Sauf mention contraire, les prix s’entendent hors TVA.
Les frais de déplacement peuvent être inclus ou facturés séparément selon le devis.
Article 4 – Réalisation de la mission
Le client s’engage à :
fournir toutes les informations nécessaires à la mission
permettre l’accès au bien immobilier
transmettre les documents utiles (plans, documents techniques, etc.)
L’expert ne peut être tenu responsable des erreurs résultant d’informations incorrectes ou incomplètes fournies par le client.
Article 5 – Paiement
Les factures sont payables dans un délai de [15 ou 30] jours à compter de leur date d’émission.
En cas de retard de paiement :
des intérêts de retard pourront être appliqués
une indemnité forfaitaire pourra être réclamée conformément à la législation en vigueur.
Article 6 – Responsabilité
La responsabilité de Les PEB d’Antoine est limitée à l’exécution de la mission conformément à la réglementation applicable au moment de la prestation.
Les certificats ou audits sont établis sur base des informations disponibles lors de la visite.
Article 7 – Annulation
En cas d’annulation d’un rendez-vous moins de 24 heures avant la visite prévue, une indemnité forfaitaire peut être facturée.
Article 8 – Litiges
Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge.
Tout litige relève de la compétence des tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège de l’entreprise.
Article 9 - Fonctionnement des promotions PEB
Seuls les PEB au delà du 2ème bénéficient de la promotion de 50€. Les visites doivent avoir lieu le même jour. Si l'ensemble des visites ne peuvent avoir lieu le même jour par manque de temps du certificateur, la promotion reste valable si l'ensemble des PEB ont été commandés le même jour.